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C-48.1, r. 10 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des comptables agréés du Québec

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. Dans les 30 jours qui suivent la date de la fin de son stage, le candidat doit compléter et transmettre au registraire, un rapport de stage visant à démontrer qu’il a atteint une connaissance pratique des objectifs mentionnés à l’article 6.
D. 679-93, a. 9.
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